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Marques déposées par TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde
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T TATA ENGINEERING
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

T TATA ENGINEERING
TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde)

Numéro de dépôt :
95599830
Date de dépôt :
05/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque T TATA ENGINEERING

Déposée le 5 décembre 1995 par TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T TATA ENGINEERING »

Le déposant est TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde), domicilié(e) Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, BOMBAY 400001 INDE - Inde.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde a également déposé les autres marques suivantes : TATA , T , INDIGO , T , TELCO , TATA , TELCO , TELCO , TATA T , (Marque figurative)


TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde) - Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, BOMBAY 400001 INDE - Inde


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 18 décembre 1996 - Rejet total n°210376 - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-12-18

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau